Overview

Membres architectes ou membres urbanistes Job at Gouvernement du Québec – in Quebec City, QC

Job Description

Attributions


La personne titulaire du poste de membre architecte ou membre urbaniste est appelée à faire de la gestion d’instance (conférences préparatoires et conférences de gestion), à tenir des séances de conciliation, à présider des audiences, à délibérer en collégialité, à rendre par écrit des décisions motivées ou encore à siéger temporairement auprès d’autres sections, si nécessaire. Elle fait partie d’une formation multidisciplinaire habituellement composée de deux membres, soit une ou un membre de sa spécialité et une membre avocate ou un membre avocat ou notaire. La personne titulaire doit également utiliser les technologies de l’information dans le cadre de son travail, comme les services de messagerie instantanée, les plateformes de visioconférence, etc.

De façon plus particulière et dans l’exercice de la compétence du Tribunal, la personne titulaire du poste de membre architecte statue notamment sur des recours portant sur des biens patrimoniaux et sur toutes autres matières prévues à la Loi sur la justice administrative (chapitre J-3).

La personne titulaire du poste de membre urbaniste statue quant à elle sur des recours portant notamment sur des décisions ou des ordonnances prises quant à l’utilisation, au lotissement ou à l’aliénation d’un lot, à son inclusion ou à son exclusion d’une zone agricole, à l’enlèvement du sol arable, à l’émission, au dépôt, au dégagement ou au rejet de contaminants dans l’environnement ou à l’exercice d’une activité susceptible de modifier la qualité de l’environnement et sur toutes autres matières prévues à la Loi sur la justice administrative (chapitre J-3).

Lieu(x) de travail

Port d’attache : ville de Québec ou Montréal

Conditions de travail

Les membres du Tribunal administratif du Québec sont nommés durant bonne conduite par le gouvernement. Les conditions de travail sont établies selon les règles prévues au Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du Québec (chapitre J-3, r. 3.1).

Pour les membres architectes et les membres urbanistes à temps plein, l’échelle de traitement applicable, au 2 avril 2020, varie de 123 192 $ à 160 148 $. Une personne retraitée du secteur public reçoit un traitement qui correspond à celui qui devrait lui être attribué pour occuper le poste visé, duquel est déduit un montant équivalant à la moitié de la rente de retraite qu’elle reçoit de ce secteur. La déduction de ce montant est applicable pour les deux ans suivant la date de la retraite.

Les membres architectes et membres urbanistes à temps partiel sont rémunérés à honoraires, selon un taux horaire applicable au 2 avril 2020, lequel est de 105,19 $.

Les membres sont appelés à voyager dans les régions du Québec sur une base régulière pour tenir des activités juridictionnelles. Compte tenu de la situation actuelle, le télétravail est privilégié.

Organisme

Tribunal administratif du Québec

Nomination par le Conseil des ministres

Mission

Le Tribunal offre une justice administrative spécialisée et accessible. Il décide avec qualité, cohérence et célérité des litiges entre une citoyenne ou un citoyen et une administration publique en affaires sociales, immobilières, économiques, en territoire et environnement et en santé mentale. Il agit également à titre de Commission d’examen des troubles mentaux.

Exigences

Conditions d’admission

Pour les postes de membres architectes, la personne candidate doit être membre en règle de l’Ordre des architectes du Québec et posséder au moins dix années d’expérience professionnelle en matière de biens patrimoniaux.

Pour les postes de membres urbanistes, la personne candidate doit être membre en règle de l’Ordre des urbanistes du Québec et posséder au moins dix années d’expérience professionnelle en matière d’aménagement du territoire ou en gestion de l’environnement.

Critères de sélection

Le comité chargé d’évaluer les candidatures tiendra notamment compte des critères suivants :

les qualités personnelles et intellectuelles de la personne candidate;

l’expérience qu’elle possède et la pertinence de cette expérience à l’exercice des fonctions du Tribunal;

son degré de connaissance du domaine d’activité et ses habiletés à exercer des fonctions juridictionnelles;

sa capacité de jugement, son ouverture d’esprit, sa perspicacité, sa pondération, son esprit de décision et sa qualité d’expression;

la conception qu’elle se fait des fonctions de membre du Tribunal.

Les besoins du Tribunal requièrent, pour certains postes de la Section du territoire et de l’environnement, une connaissance de la langue anglaise, qui sera considérée comme un atout.

Modalités d’inscription

Soumettez votre candidature avant le 5 novembre 2021, à 16 h 30 (HAE), en cliquant sur le bouton Je veux postuler. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la section Comment poser sa candidature.

Lors du dépôt de votre candidature, il vous sera demandé de répondre à une série de questions et de fournir une copie des documents qui prouvent que vous remplissez les conditions d’admission particulières. La personne candidate doit accepter, par écrit, que des vérifications et des consultations soient faites à son sujet, notamment auprès d’un organisme disciplinaire ou d’un ordre professionnel dont elle est ou a été membre, de ses employeurs des dix dernières années et des autorités policières.

Notez qu’il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitæ de votre dossier personnel.

L’évaluation des candidatures se déroulera en continu, soit au fur et à mesure de leur réception.

Renseignements complémentaires

Pour de l’information sur l’emploi, vous pouvez communiquer avec Mme Janie Vachon, conseillère en gestion des ressources humaines, à [email protected] ou au 581 994-6397.

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature en ligne ou si vous éprouvez des difficultés avec le site Web, veuillez contacter le Secrétariat aux emplois supérieurs aux coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.

Veuillez noter que seuls les dossiers de candidature complets seront considérés.

Le ministère du Conseil exécutif et le Tribunal encouragent les femmes, les Autochtones, les anglophones, les membres des minorités visibles et ethniques et les personnes handicapées à présenter leur candidature.

AVIS AUX PERSONNES CANDIDATES

La candidature ainsi que les documents et les renseignements qui lui sont afférents sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit aussi s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.

Liens utiles

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site du Tribunal administratif du Québec. Vous pouvez également prendre connaissance de la Loi sur la justice administrative (chapitre J-3), de la Loi sur le patrimoine culturel (chapitre P-9.002), du Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Tribunal administratif du Québec (chapitre J-3, r. 2) ainsi que du Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du Québec (chapitre J-3, r. 3.1).

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Section du territoire et de l’environnement

Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées membres architectes ou membres urbanistes (temps plein et partiel)

Le secrétaire général associé aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif invite les personnes intéressées et possédant les qualités recherchées à soumettre leur candidature, et ce, en vue de constituer une liste de personnes déclarées aptes à être nommées membres architectes ou membres urbanistes au Tribunal administratif du Québec (Tribunal), conformément au Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Tribunal administratif du Québec (chapitre J-3, r. 2).

Ces candidatures sont recherchées en vue de pourvoir des postes à temps plein et à temps partiel. Il est toutefois à noter que les besoins actuels du Tribunal concernent des postes à temps partiel.

About Company

Company: Gouvernement du Québec –

Company Location:  Quebec City, QC

Job Category:

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